Mentions légales
Nous sommes une entreprise de solutions énergétiques proposant des services de travaux de pompe à chaleur, isolation, panneau solaire, chauffage dans toute la France. Notre entreprise s'engage à respecter toutes les réglementations juridiques en vigueur. Les informations légales spécifiques à notre entreprise sont disponibles sur demande.
Raison sociale : [Nom de l'entreprise]
Adresse du siège social : [Adresse de l'entreprise]
Dirigeants : [Noms des dirigeants]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Fax : [Numéro de fax]
Email : [Adresse e-mail]
Numéro d'enregistrement : [Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés]
Numéro d'identification fiscale : [Numéro d'identification fiscale]
Forme juridique : [Forme juridique de l’entreprise]
Capital Social : [Montant du Capital Social]
Autorité de contrôle : [Coordonnées de l'autorité de contrôle]
Hébergeur du site : [Nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur]
Utilisation de données personnelles : [Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles]
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En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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